Questions/Réponses

Retrouver les informations et réponses à vos questions sur l’appel à projets du Château des Confluences.

// Pourquoi, château des confluences?

Le choix de ce nom ne doit rien au hasard. Il répond à une réalité géographique et à une ambition collective.

Pendant plus de cinq siècles, ce château, situé à la confluence de la Garonne et de l’Ariège, porta le nom de la famille Bertier.  Devenu bien public en 2012, il  porte désormais le nom de « Château des Confluences ».  Le terme de confluence renvoie, au-delà de la géographie des lieux, aux histoires particulières des différentes familles qui les occupèrent, mais aussi,  aux valeurs porteuses d’avenir que nous voulons qu’il incarne désormais.

// Pourquoi lancer un appel à projets ?

La commune s’est engagée à sauvegarder et protéger ce patrimoine bâti emblématique. Elle considère aujourd’hui, être parvenue au seuil d’une nouvelle étape, celle qui doit la conduire, à mettre en œuvre une nouvelle dynamique  et faire émerger de nouvelles activités, pour faire vivre ce patrimoine.

Aux portes de  l’aire urbaine toulousaine, le projet « Château des Confluences » ambitionne d’être un lieu producteur de lien social, d’accueil et de coopération,  d’initiatives valorisant l’environnement, de création et de diffusion culturelle organisées au sein de modèle économiques se référant de préférence à l’économie sociale et solidaire.

// Quel est le but de la manifestation d’intérêt ?

L’ Appel à Manifestation d’Intérêts vise à inviter la plus grande palette possible d’acteurs privés (entreprises, investisseurs, collectifs, associations, artistes, usagers…) à présenter des projets innovants, à la confluence de l’innovation environnementale, sociale et économique.

La Municipalité souhaite que ce lieu permette de promouvoir l’expérimentation, la mise en réseau des acteurs, faire émerger de nouvelles pratiques et de nouveaux usages.

Faire se rencontrer des porteurs de projet individuels et se confronter des équipes projets, les inviter à se réunir pour bâtir la faisabilité d’un projet d’ensemble pour donner une nouvelle vocation, une nouvelle identité, à ce lieu.

// Qui peut répondre à la manifestation d’intérêt ?

La manifestation d’intérêt  est ouverte à tout porteur de projet, dès l’instant où il est considère que son projet s’inscrit dans l’esprit de ce qui vient être décrit et qu’il est ouvert à la construction de partenariats pour inscrire sa démarche dans une dynamique collective.

En phase 1, un porteur de projet individuel ou une équipe projet déjà constituée, peuvent répondre à l’AMI.

Ce n’est qu’en phase 2, que les porteurs de projet individuels sélectionnés à l’issue de la phase 1, devront constituer une équipe projet ou rejoindre une équipe préconstituée pour présenter un projet final dont la cohérence d’ensemble fera partie des critères d’appréciation.

// Comment candidater, manifester son intérêt ?

La première étape consiste à manifester son intérêt en remettant un dossier « projet » conformément au règlement de l’appel à projets téléchargeable sur le site internet château-des-confluences.fr.

Les informations demandées visent à juger de l’intérêt du projet, de l’adéquation au regard des objectifs que s’est fixée la commune et à démontrer le sérieux et la détermination des porteurs de projets à développer un projet innovant et réaliste.

// Est-ce qu’une entité ou une personne morale peut faire partie de plusieurs équipes qui candidatent ?

C’est envisageable dès lors qu’elle s’engage à respecter une stricte confidentialité et que les garanties de maintien de sa candidature soient assurées, quel que soit le projet, en cas de désignation comme lauréat.

// Comment puis-je me faire connaître pour intégrer ou constituer une équipe projet ?

1) L’espace collaboratif du site internet  est mis à votre disposition afin de se faire connaître et de créer des opportunités de rencontres collaboratives.

2) Une journée « visite et partages » est prévue au château pour créer de nouvelles  rencontres, inciter les collaborations. Elle aura lieu le 27 juin 2018, les modalités seront précisées sur le site Internet.

// Est-ce qu’une équipe peut retirer sa candidature ?

Jusqu’à la remise de l’offre définitive les équipes projet pourront retirer leur candidature. A compter de la remise de l’offre définitive en phase2,  le mandataire de l’équipe projet s’engage à l’égard de la commune de Pinsaguel à réaliser le projet, si son équipe est désignée lauréate.

// La manifestation d’intérêt comprend-elle une offre financière ?

Oui, dès la manifestation d’intérêt, les porteurs de projet (individuels ou regroupés) proposeront une offre financière.

Les engagements définitifs de l’équipe projet seront apportés dans le cadre du projet final.

// La nature des droits transférés sont-ils libres ?

La Municipalité laisse aux porteurs de projet le libre choix du type de transfert (mise à disposition ou cession) proposé. La phase 1 doit permettre de connaitre les intentions des porteurs de projet. Il revient, de plein droit, à l’équipe projet, en phase 2, de proposer le montage juridique souhaité au regard de son modèle économique.

// De combien de temps je dispose pour présenter mon projet ?

La manifestation d’intérêt devra être réceptionnée au plus tard le lundi 10 septembre 2018 à 17 h00. Elle sera obligatoirement remise par voie dématérialisée à l’adresse : contact@chateau-des-confluences.fr.

// La composition d'une équipe projet est-elle libre ou doit-elle comporter des Compétences précises ?

La composition de l’équipe est libre mais doit être plurielle et pluridisciplinaire et doit être constituée de personnes ayant les compétences en lien avec la nature des éléments constitutifs du projet et des domaines attendus de l’appel à projets. Pour chacun des membres seront explicités ses missions, ses apports au projet, sa durée et période d’intervention selon les phases du projet (conception / mise en œuvre / exploitation) et son mode d’intervention. Les modalités de travail et de contractualisation au sein de l’équipe seront précisées en phase 2 : rémunération, prise de participation au futur projet,…

// Chaque équipe doit-elle nécessairement comporter un investisseur ou peut-elle s’appuyer sur une autre société capable de s’engager financièrement ?

Les investisseurs et financeurs devront être associés. Ils justifieront de la faisabilité et de la viabilité économique et financière du projet et apporteront les preuves de leur engagement.

En phase 2, les équipes devront être en mesure d’expliciter le modèle économique du projet et d’apporter la preuve de l’adéquation des moyens financiers engagés.

La faisabilité financière du projet ainsi que la solidité juridique et financière du  groupement seront naturellement des critères importants de choix du projet lauréat.

//Y a-t-il un nombre maximum d'entités ou de personnes morales par équipe ?

Non, il n’y a pas de limite. Toutefois la démonstration devra être faite par chacune des équipes du rôle et des engagements de chacun de ses membres. La pertinence de la composition de l’équipe et la qualité de sa coordination et de sa gouvernance seront naturellement appréciées.

// Quel type d'acteur peut intégrer une équipe projet ?

Tous les porteurs de projet entrant dans le champ culturel, dans le champ de l’économie sociale et solidaire, qui proposent une combinaison d’activités de médiation scientifique et culturelle, de loisirs, d’éducation au patrimoine et à l’environnement, de tourisme vert, d’hôtellerie et de restauration qui créent du lien social et qui renforcent les liens intergénérationnels, peuvent intégrer une équipe projet.

Il est ouvert à tous les types de forme juridique y compris des structures européennes.

// La programmation est-elle libre ?

Par principe, la programmation est libre. Toutefois, les projets innovants devront converger et contribuer à la mise en valeur patrimoniale. Ils devront mettre en perspective l’occupation spatiale du bâtiment.

// Le projet proposé peut-il être dérogatoire au PLU et/ou règlements particuliers ?

Les projets devront se conformer aux documents d’urbanisme en vigueur (Plan Local d’Urbanisme, en cours de révision, PPRI …). Les porteurs de projets devront également prendre connaissance des recommandations en matière de mise en valeur patrimoniale édictés  par le cahier de gestion du site classé du château et des abords.

Au fur et à mesure de leur actualisation les documents réglementaires seront mis sur le site.

// Comment se déroule la sélection ?

A compter du 10 septembre 2018, Les projets seront analysés puis sélectionnés sur le fondement des critères listés. Un comité de sélection,  arrêtera la liste des porteurs de projet sélectionnés, qui seront admis à remettre un projet final, il auditionnera si nécessaire les porteurs de projet sélectionnés.

// Les propositions de toutes les équipes seront-elles rendues publiques ?

La commune s’engage à assurer la stricte confidentialité des offres remises par les porteurs de projet.

Les équipes projet s’engagent à assurer la stricte confidentialité des informations techniques et administratives reçues dans le cadre de l’appel à projet.

Au terme de la première phase, les porteurs de projet individuels sélectionnés, acceptent que leurs coordonnées soient communiquées à l’ensemble des autres porteurs de projet individuels également sélectionnés. Cette autorisation leur permettra de rejoindre ou de constituer une équipe projet, et remettre un projet final.

Au terme de l’appel à projet, le candidat ou l’équipe lauréate autorisera la commune à communiquer le projet auprès des habitants de Pinsaguel et du territoire.